Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Akari Cards, éditrice du site akaricards.com(le « Site »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client ») dans le cadre de la commande de produits proposés sur le Site. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Voir nos mentions légales pour l'identification complète d'Akari Cards (raison sociale, SIRET, siège social, contact).

2. Produits proposés

Akari Cards commercialise deux catégories de produits :

• Produits scellés de jeux de cartes à collectionner (TCG) — boosters, displays, coffrets, decks préconstruits, blisters et autres conditionnements scellés des éditeurs (Pokémon, Lorcana, Magic: The Gathering, One Piece, Yu-Gi-Oh!, Digimon, Star Wars Unlimited, etc.).
• Accessoires et goodies — sleeves, deck-boxes, classeurs, playmats, ainsi que tout produit dérivé sous la marque Akari Cards (vêtements, mugs, posters, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (édition, langue, contenu, état neuf scellé) sont indiquées sur la fiche produit correspondante. Akari Cards apporte le plus grand soin à la description des produits ; toutefois, les visuels présentés sont communiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (variations d'impression, re-print éditeur).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Akari Cards relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts : la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande. Akari Cards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

4. Commande et paiement

La commande est réputée formée à compter de l'acceptation des présentes CGV par le Client et du paiement intégral du prix (produits + frais de livraison). Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Akari Cards. Un récapitulatif de commande est adressé par e-mail à chaque commande validée.

5. Disponibilité et réservation

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Akari Cards informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral du produit indisponible sous quatorze (14) jours, sans frais pour le Client.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous deux (2) à cinq (5) jours ouvrés après réception du paiement. Akari Cards livre actuellement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Espagne et Italie. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment du checkout en fonction de la destination et du transporteur retenu (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost). La propriété et les risques sont transférés au Client à compter de la remise effective du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) joursà compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

7.1 Conditions communes

Pour être éligibles au retour, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état, accompagnés du bon de retour fourni par Akari Cards.

7.2 Exclusion expresse — produits scellés de jeux de cartes à collectionner

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture des biens suivants :

• L221-28, 9°— « la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons (...) d'intégrité » ;
• L221-28, 12° — « la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ».

Les boosters, displays, coffrets, decks préconstruits, blisters, étuis et tout autre conditionnement scellé d'origine de jeux de cartes à collectionner (Pokémon, Lorcana, Magic: The Gathering, One Piece, Yu-Gi-Oh!, Digimon, Star Wars Unlimited et toutes éditions assimilées) répondent cumulativement à ces deux exceptions :

• intégrité non vérifiable: Akari Cards ne peut en aucun cas garantir, à la réception d'un produit retourné, que le scellage d'origine de l'éditeur est demeuré intact, ni que les contenus du produit (cartes, jetons, codes, encarts) n'ont pas été substitués, prélevés ou altérés. Le risque manifeste de substitution rend impossible toute remise en vente loyale ;
• volatilité du marché secondaire: la valeur des produits scellés de jeux de cartes à collectionner est soumise à des fluctuations importantes et imprévisibles du marché collectionneurs (raréfaction, hype, ré-impressions éditeur, spéculation), fluctuations qui échappent totalement au contrôle d'Akari Cards et qui peuvent intervenir pendant le délai de rétractation de quatorze (14) jours.

En conséquence, et sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés visées à l'article 8 ci-après, l'ensemble des produits scellés de jeux de cartes à collectionner commercialisés par Akari Cards est définitivement exclu du droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Le Client est expressément informé de cette exclusion lors de la passation de la commande, en confirme la connaissance et l'accepte sans réserve par la validation de son panier. Aucune demande de retour, d'échange ou de remboursement portant sur un produit relevant de la présente catégorie ne pourra prospérer, indépendamment de l'état du scellage à la réception.

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui restent pleinement applicables en cas de produit défectueux, non conforme à la description, ou présentant un vice caché — voir article 8.

7.3 Accessoires et goodies

Les accessoires (sleeves, deck-boxes, classeurs, playmats) et les goodies sous la marque Akari Cards bénéficient du droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions de droit commun. Sont exclus les produits personnalisés ou fabriqués sur commande (article L221-28, 3°).

7.4 Modalités et remboursement

La procédure complète est détaillée sur notre page Retours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit par Akari Cards, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire-type de rétractation : voir page Retours, section Formulaire.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; il n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Akari Cards ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant du fait du Client, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil. Akari Cards ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la passation et de l'exécution des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (charte graphique, illustrations, mascotte « Akari », textes, code) est la propriété exclusive d'Akari Cards et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques de jeux référencées (Pokémon, Lorcana, Magic: The Gathering, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

12. Litiges — médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à se rapprocher préalablement d'Akari Cards à l'adresse contact@akaricards.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises de droit commun.

13. Modification des CGV

Akari Cards se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande. Toute modification fait l'objet d'une mise à jour de la date indiquée en tête du présent document.